Visite médicale après une infraction

Suite à une ou plusieurs infractions du code de la route, après l’invalidation du permis de conduire (nombre de points = 0), l’annulation ou la suspension du permis, il est obligatoire de passer un examen de contrôle médical. Le test psychotechnique est réalisé AVANT la visite médicale de contrôle. Il est conseillé de prendre rendez-vous en même temps pour la visite médicale et au centre agréé pour le test psychotechnique, pour anticiper les délais de rendez-vous qui peuvent être assez longs.

Ce contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été réformé par le décret du 17 juillet et l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012.

Désormais, les usagers sont répartis en deux cas :

  • les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire : ils doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux. Elle se compose de deux médecins généralistes qui s’assurent que le conducteur n’est atteint d’aucune maladie incompatible avec la délivrance du permis de conduire.
  • dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin d’effectuer la visite médicale obligatoire. La liste des médecins agréés est disponible en Préfecture ou sur internet.